À La Réunion comme en métropole, les entreprises qui produisent des déchets en sont responsables jusqu’à leur traitement final. Elles doivent donc tracer leurs déchets de leur production jusqu’à leur traitement – or l’instrument de cette traçabilité, en vigueur depuis 2012, est le registre de suivi des déchets.
Qu’est-ce que le registre de suivi des déchets ?
Depuis 2005, toute entreprise qui produit, détient ou collecte des déchets dangereux doit tenir un registre des déchets, une obligation qui s’est vue élargie en 2012 aux déchets non dangereux. Désormais, quel que soit votre type de déchet, vous devez être capable d’établir une traçabilité. Vous devez également conserver votre registre pendant au moins trois ans.
Cette dernière a encore été renforcée en 2020 avec la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, avec l’inclusion des terres excavées et des sédiments dans le registre de suivi des déchets.
Comment remplir mon registre de suivi des déchets ?
Le registre de suivi des déchets retrace dans l’ordre chronologique les informations relatives à la production, l’expédition, la réception et le traitement de déchets. Tous les déchets produits (dangereux et non dangereux) produits et traités par votre structure doivent y figurer.
Voilà les informations que votre registre doit contenir :
- La date d’expédition du déchet ;
- La nature du déchet sortant : code selon la nomenclature européenne et, depuis le 1er janvier 2022, dénomination usuelle du déchet ;
- Informations relatives à la contamination du déchet par des polluants organiques persistantes (appelés déchets POP – depuis le 1er janvier 2022) ;
- La quantité de déchets (poids en tonnes, volume en m3) ;
- Identité du producteur du déchet (depuis le 1er janvier 2022) ;
- Les coordonnées de l’installation d’expédition du déchet ;
- La raison sociale et numéro SIREN de l’éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme issu d’une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) ou l’adresse de prise en charge du déchet, chantier ou collecte, lorsqu’elle se distingue de l’adresse de l’établissement expéditeur (depuis le 1er janvier 2022) ;
- Les coordonnées du transporteur des déchets, ainsi que le numéro de récépissé de la déclaration déposée par ce dernier auprès de la préfecture ;
- Le numéro des bordereaux de suivi de déchets dangereux ;
- Le type et le code du traitement opéré dans l’installation vers laquelle le déchet est expédié (recyclage, incinération, enfouissement…) ;
Registre des déchets inexistant ou non mis à jour : quelles sanctions je risque ?
Dans certains cas très spécifiques, la loi prévoit une exonération de l’obligation de tenue du registre des déchets pour « certaines catégories de déchets, si leur valorisation ou leur élimination, compte tenu des quantités en cause ou des caractéristiques des déchets, ne sont pas susceptibles de porter atteinte à la santé de l’homme ou à l’environnement ».
Cependant, vous pouvez tout de même faire l’objet d’une inspection de la part des inspecteurs de l’environnement ou d’officiers et agents de police judiciaire. Ces derniers peuvent vous punir d’une amende si :
- Vous ne tenez pas de registre des déchets ;
- Vous refusez de le mettre à disposition des agents.
Vous pouvez faire l’objet d’une contravention de 4eme classe et la sanction financière peut s’élever jusqu’à 750 euros.
Le registre des déchets, une opportunité avec AC2V !
Votre registre peut être utilisé pour suivre intelligemment la performance déchets de votre entreprise ! Tonnages, modes de traitement, impact environnemental ou encore coûts de gestion des déchets… toutes ces informations peuvent vous aider à optimiser votre traitement des déchets. Vous pouvez également compter sur AC2V pour vous fournir une machine adaptée aux besoins que nous aurons défini grâce à votre registre des déchets.